1 Archives parlementaires de 1787 à 1860[modifier]
Les Archives parlementaires de 1787 à 1860 constituent une ressource historique et politique majeure qui rassemble les débats, documents, et actes officiels des différentes assemblées représentatives françaises pendant une période charnière de l'histoire de France. Elles offrent un éclairage précieux sur les transformations politiques, sociales et législatives qui se sont succédé de la fin de l'Ancien Régime à la consolidation du Second Empire.
1.1 Présentation générale des Archives parlementaires[modifier]
Les archives parlementaires recensent les comptes-rendus des débats parlementaires, les procès-verbaux, comptes rendus de séances, ainsi que les textes législatifs adoptés entre 1787 et 1860. Cette période englobe :
- Les dernières années de l'Ancien Régime (avant 1789)
- La Révolution française et ses phases successives
- La Première République
- Le Consulat et le Premier Empire
- La Restauration monarchique
- La Monarchie de Juillet
- La Deuxième République
- Le Second Empire
Ces documents sont essentiels pour les chercheurs en histoire politique, en droit constitutionnel, et en sciences sociales.
1.2 Histoire et contexte des Archives parlementaires 1787-1860[modifier]
1.2.1 Origine des archives parlementaires[modifier]
Créées initialement pour compiler les débats révolutionnaires, les Archives parlementaires visent à offrir un compte rendu fidèle de la formation des lois et des idées qui ont guidé la France pendant presque un siècle.
Le travail de collecte fut entrepris par plusieurs historiens et archivistes, dont l’historien Taine et les commissions parlementaires du XIXe siècle.
1.2.2 Évolution politique entre 1787 et 1860[modifier]
Cette période est marquée par une succession de régimes politiques, qui influent directement sur la nature des débats parlementaires et la structure des institutions :
- Pré-révolution : assemblées d’Ancien Régime
- Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Assemblée législative (1791-1792)
- Convention nationale (1792-1795)
- Directoire (1795-1799)
- Consulat (1799-1804)
- Premier Empire (1804-1814)
- Restauration (1814-1830)
- Monarchie de Juillet (1830-1848)
- Deuxième République (1848-1852)
- Second Empire (1852-1870)
Chaque régime génère des documents parlementaires officiels d’une importance capitale.
1.3 Contenu et organisation des Archives parlementaires[modifier]
Les archives sont généralement organisées chronologiquement, par nature de séance, et par assemblée :
- Débats oraux rapportés
- Projets et propositions de loi
- Rapports de commissions parlementaires
- Correspondances officielles
- Compte rendu des votes et des procédures législatives
1.3.1 Types de documents retrouvés[modifier]
| Type de document | Description |
|---|---|
| Débats parlementaires | Transcription des échanges oraux entre députés et sénateurs. |
| Lois et décrets | Textes législatifs adoptés et promulgués. |
| Comptes rendus officiels | Rapports circonstanciés des séances et votes. |
| Rapports de commission | Analyses et propositions techniques préparées par les commissions. |
| Correspondances | Lettres et communications entre autorités politiques. |
1.4 Importance historique et valeur des Archives parlementaires[modifier]
Les Archives parlementaires sont non seulement un trésor documentaire pour comprendre l’histoire législative française, mais aussi un outil pour analyser les évolutions du droit, l’émergence des institutions démocratiques, et les débats idéologiques qui ont façonné la société française.
- Les débats sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
- L'impact des guerres napoléoniennes sur la législation
- La question du suffrage universel pendant la Deuxième République
- La consolidation autoritaire du Second Empire sous Napoléon III
1.5 Accès aux Archives parlementaires 1787-1860[modifier]
Les archives sont conservées principalement aux :
- Bibliothèque nationale de France (BnF)
- Archives nationales de France
- Bibliothèques universitaires spécialisées en sciences politiques et histoire
De plus, de nombreuses numérisations sont accessibles en ligne via des portails spécialisés et des bases de données d’archives parlementaires.
1.6 Références et bibliographie[modifier]
- Jean-Pierre Bordiga, Les Archives parlementaires françaises, Paris, PUF, 2002.
- Marie-Hélène Faure, La vie parlementaire sous le Second Empire, Éditions du CNRS, 2010.
- site officiel des Archives nationales
- BnF - Gallica