1 Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises[modifier]

La Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, souvent abrégée en Directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), est une législation de l'Union européenne qui impose aux grandes entreprises de divulguer des informations sur leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cette directive vise à améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité.

1.1 Qu'est-ce que la Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité ?[modifier]

La Directive NFRD, adoptée en 2014, oblige certaines entreprises à publier des rapports détaillant leurs impacts sociaux, environnementaux et éthiques. Cette démarche favorise une meilleure prise de décision des investisseurs, consommateurs et autres parties prenantes.

Les principaux objectifs sont :

Améliorer la transparence des entreprises sur les enjeux de durabilité.
Favoriser une économie plus responsable et durable.
Permettre aux investisseurs d'évaluer les risques extra-financiers.

1.2 Entreprises concernées par la directive NFRD[modifier]

La directive s’applique principalement aux entreprises suivantes :

Grandes entreprises publiques d’intérêt général, telles que les banques et compagnies d’assurances.
Entreprises cotées en bourse dépassant certains seuils de taille (plus de 500 employés).
Certaines entreprises non européennes opérant dans l’Union européenne.

Cette sélection assure que les entreprises ayant un impact significatif sur la société et l’environnement sont couvertes.

1.3 Contenu des informations à publier[modifier]

Les entreprises doivent communiquer des données spécifiques en matière de :

Environnement : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, gestion des déchets.
Social : conditions de travail, respect des droits humains, diversité et inclusion.
Gouvernance : lutte contre la corruption, éthique des affaires, politique de conformité.
Autres informations pertinentes liées à la durabilité.

Cela garantit une couverture complète des impacts non financiers.

1.4 Avantages et enjeux de la directive en matière de durabilité[modifier]

La directive encourage les entreprises à :

– Améliorer leur gestion des risques liés à la durabilité.

– Gagner en transparence auprès des investisseurs et consommateurs.

– Favoriser un développement économique compatible avec les objectifs climatiques.

Cependant, certains défis persistent, notamment en matière d’harmonisation des rapports et de qualité des données publiées.

1.5 Vers la directive CSRD : une évolution majeure[modifier]

La Commission européenne a proposé en 2021 la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), destinée à remplacer la NFRD. Cette nouvelle directive :

Étend le champ des entreprises concernées.
Renforce les exigences sur les données publiées.
Introduit des critères plus stricts pour garantir la fiabilité des informations.

Elle représente une étape clé vers une finance durable et une économie responsable.

1.6 Liens internes utiles[modifier]

1.7 Sources et références[modifier]

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1.8 Voir aussi[modifier]