1 Directive (UE) 2022/2464 CSRD : Comprendre la nouvelle réglementation européenne sur la durabilité des entreprises[modifier le wikicode]

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La Directive (UE) 2022/2464, plus connue sous l'acronyme CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), est une législation européenne majeure visant à renforcer et harmoniser les obligations de reporting extra-financier des entreprises en Europe. Remplaçant la Directive sur le reporting extra-financier (NFRD), la CSRD impose des normes strictes pour la transparence en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

1.1 Qu'est-ce que la Directive CSRD ? Une révolution du reporting durable[modifier le wikicode]

Adoptée en 2022, la Directive CSRD vise à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations divulguées par les entreprises sur leurs impacts sociaux et environnementaux. En élargissant le champ d’application à de nombreuses entreprises, cette directive facilite le suivi par les investisseurs, les consommateurs et les régulateurs.

1.1.1 Objectifs principaux de la Directive (UE) 2022/2464[modifier le wikicode]

Garantir la transparence des données ESG dans un format standardisé
Étendre les obligations à toutes les grandes entreprises et sociétés cotées européennes
Encourager la transition vers une économie plus durable et responsable
Intégrer les obligations de reporting dans la stratégie globale des entreprises

1.2 Qui est concerné par la CSRD ? Le périmètre des entreprises obligées[modifier le wikicode]

La Directive CSRD s’applique à un large éventail d’entités, y compris :

Toutes les grandes entreprises européennes dépassant certains seuils (chiffre d'affaires, nombre d'employés, total bilan)
Les sociétés cotées, y compris les PME cotées, avec des règles adaptées
Les filiales de groupes non-européens actives dans l’UE, selon certains critères

Ces critères garantissent que les informations ESG soient accessibles de manière fiable pour la majorité des acteurs économiques.

1.3 Exigences clés de la Directive (UE) 2022/2464 sur le reporting durable[modifier le wikicode]

1.3.1 Normes de reporting et transparence renforcée[modifier le wikicode]

La CSRD introduit des normes européennes de reporting plébiscitées, harmonisées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes permettent une meilleure comparabilité des informations sur :

Les émissions de gaz à effet de serre et les indicateurs climat
L’impact social et les conditions de travail
La gouvernance d’entreprise et les pratiques éthiques
La gestion des risques et opportunités liés au développement durable

1.3.2 Fréquence et formats de reporting[modifier le wikicode]

Les entreprises concernées doivent publier chaque année un rapport de durabilité intégré dans leur rapport de gestion. Ces rapports doivent être accessibles, utiles et prêts pour une analyse numérique (format électronique eXtensible Business Reporting Language – XBRL).

1.4 Mise en œuvre et calendrier de la CSRD[modifier le wikicode]

2024: Entrée en vigueur pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
2025: Extension aux grandes entreprises non précédemment couvertes
2026 et au-delà: Inclusion progressive des PME cotées, avec adaptations spécifiques

Les États membres sont chargés d’assurer la transposition harmonieuse de la directive dans le droit national afin de respecter ces échéances.

1.5 Implications stratégiques pour les entreprises européennes[modifier le wikicode]

La Directive CSRD marque un tournant stratégique en obligeant les entreprises à intégrer la durabilité au cœur de leur gestion et communication financière. Elle :

Favorise une meilleure gestion des risques ESG et une performance durable
Améliore la confiance des investisseurs et des parties prenantes
Encourage l’innovation en matière de produits responsables

1.6 Ressources et liens externes pour approfondir la Directive (UE) 2022/2464[modifier le wikicode]

1.7 Voir aussi[modifier le wikicode]

1.8 Notes et références[modifier le wikicode]

Directive (UE) 2022 2464 CSRD

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